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ANECHOÏDE
DEAF CHAMBER MEASUREMENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Art. 1 : Les prestations sont telles que définies sur notre documentation. Art. 2 : Leur nature et leur montant sont connus du client. Art. 3 : Le client déclare avoir qualité pour conclure le présent contrat. Art. 4 : Les travaux et fournitures en sus feront l'objet d'une facture détaillée et acquittée le jour de la prestation. Art. 5 : Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dégâts au matériel tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses locaux. Tout dommage causé par le matériel confié aux mesures ou laissé en dépôt dans nos locaux sera de l'entière responsabilité du client et facturé en sus. Art. 6 : Les mesures effectuées par nos soins seront le résultat de l'état du matériel rendu en nos locaux. Art. 7 : Tout retour de matériel sera sous la responsabilité du client et à ses frais. Art. 8 : Les garanties sont celles fournies par les fabricants du matériel de mesure. Art. 9 : Toute utilisation à des fins commerciales des résultats de nos prestations donnera droit à des royalties traitées au cas par cas lors d'une consultation préalable du client. Art. 10 : Le présent contrat pourra être annuléet les sommes avancées remboursées dans les cas de force majeure suivants : invalidité, incendie, impératif militaire, épidémie, cataclysme naturel. Dans tous les autres cas les sommes versées par le client resteront acquises au prestataire qui a donné son temps et son infrastructure, utilisés ou pas. Art. 11 : Les paiements se font le jour de la réservation par chèque établi au nom de "PHY-HP" qui délivre facture. Art. 12 : Le présent contrat fait la loi des parties. Toute modification doit faire l'objet d'un accord réciproque préalable par écrit. Art. 13 : Les litiges éventuels seront de la seule compétence des tribunaux de Béziers. |
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